Dans le cadre d’une location de logement, les locataires et propriétaires sont tous deux liés à certains engagements fixés par un contrat, également appelé bail de location.
Ce contrat comprend de nombreux éléments (type de location, montant du loyer, etc) permettant d’assurer des garanties et protection des deux parties : locataire comme propriétaire.
Parmi ces éléments, on retrouve le préavis de déménagement. Il s’agit d’une durée que le locataire doit respecter avant de quitter le logement, à partir du moment où il a notifié le propriétaire de son départ.
Voyons de plus près de quoi il s’agit, ainsi que les délais à respecter en fonction des différents cas de figure.
Qu’est-ce qu’un préavis de déménagement et à quoi sert-il ?
Concrètement, une lettre de préavis de déménagement est un document que doit envoyer le locataire à son propriétaire lorsqu’il prévoit de quitter son logement. À partir de l’envoi de cette lettre, le locataire devra respecter un délai de préavis qui varie entre 1 mois et 3 mois, selon certains critères.
Ce délai de préavis permet notamment au propriétaire de commencer les recherches de nouveau locataire, afin d’éviter la vacance locative et donc une éventuelle perte de revenus.
Quelle est la durée de préavis classique à respecter ?
Il faut savoir que la période de préavis varie en premier lieu en fonction du type de bien immobilier : location vide ou location meublée.
Dans le cadre d’une location vide, le préavis de déménagement à respecter par le locataire est de 3 mois. Cela signifie que le locataire devra continuer à payer son loyer les 3 mois suivant l’envoi de sa lettre de préavis.
Pour une location meublée, le délai de préavis est réduit à 1 mois.
Préavis de déménagement : tous les cas exceptionnels de réduction à 1 mois
Il existe toutefois certains cas de figure où le préavis de location non meublée est à un mois.
Voici les 4 cas de réduction de préavis de logement à 1 mois :
- Le bien immobilier est situé en zone tendue
En 2014, la loi Alur a défini certaines “zones tendues”, les villes où l’écart entre l’offre et la demande est importante. Si le logement est situé en zone tendue, le préavis de déménagement est automatiquement réduit à 1 mois.
- Situation professionnelle particulière
Plusieurs évènements liés à la vie professionnelle du locataire peuvent également conditionner la réduction du préavis à 1 mois : déménagement suite à une mutation professionnelle, perte involontaire de l’emploi, obtention d’un premier emploi (CDD ou CDI) et reprise d’emploi suite à une perte d’emploi.
- Situation personnelle particulière
La période de préavis peut être réduite à 1 mois en fonction d’événements personnels de la vie d’un locataire : locataire bénéficiant du RSA, problème de santé nécessitant un déménagement, obtention d’un logement social, changement de logement social…
- Un départ possible du logement sans préavis nécessaire
Si le propriétaire bailleur ne respecte pas ses obligations contractuelles (fixées dans le bail de location), un locataire peut quitter son logement sans aucune période de préavis. Cela intervient notamment quand le logement est insalubre (forte humidité, coupures d’eau importantes, défauts dans l’installation électrique…).
Dans ce cas précis, le locataire doit réunir des preuves tangibles attestant l’état du bien immobilier concerné.
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